Rédaction de contrats

3 étapes simples pour faire rédiger votre contrat à un prix fixe

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Simple et Droit – Avocats rédige l’entente commerciale dont vous avez besoin à un prix déterminé par avance.

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Simple et Droit – Avocats rédige tous les contrats commerciaux.

Par exemple:

  • contrat de service,
  • contrat d’achat et de vente,
  • entente de confidentialité,
  • bail commercial,
  • contrat de distribution,
  • entente de partenariat,
  • conditions d’utilisation,
  • toute autre entente que votre entreprise pourrait avoir besoin.

Tout dépend du contrat que vous désirez.

Pour connaître le coût :

  • cliquez sur le bouton « Je veux obtenir une soumission »,
  • répondez aux quelques questions,
  • dans les 48 heures ouvrables, nous vous soumettrons notre soumission avec le montant de nos honoraires et le délai de livraison.

Le temps de rédaction d’un contrat varie beaucoup selon le type de contrat et les circonstances spécifiques relatives au contrat.

  • Le temps requis pour la rédaction de votre contrat sera indiqué dans la soumission que Simple et Droit – Avocats vous enverra.
  • Un traitement d’urgence est possible, sur demande. Il est conditionnel à des honoraires additionnels.

Le contrat commercial complètement rédigé (en version word), selon vos instructions données lors de la commande. Le contrat sera transmis par courriel. Si vous souhaitez que le contrat vous soit remis autrement que par courriel, merci de nous en informer dès que possible. Des coûts additionnels seraient alors à prévoir.

Une rencontre virtuelle ou téléphonique peut être planifiée par Simple et Droit – Avocats pour obtenir des informations complémentaires afin de finaliser la rédaction du contrat.

Un ou une avocat.e en droit des affaires inscrit.e au Barreau du Québec.

3 étapes très simples sont requises pour recevoir le contrat rédigé :

  • cliquez sur le bouton « Je veux obtenir une soumission », répondez aux quelques questions et soumettez votre demande,
  • dans les 48 heures ouvrables de la réception de votre demande, Simple et Droit – Avocats vous fait parvenir une soumission indiquant les coûts de rédaction du contrat souhaité et le délai de livraison,
  • si la soumission vous convient, vous l’approuvez,
  • une avance d’honoraires de 30% du mandat doit être payée au plus tard 24 heures après l’approbation de la soumission. Aucun travail ne sera effectué avant la réception de l’avance d’honoraires.
  • Une avance d’honoraires de 30% du mandat doit être payée au plus tard 24 heures après l’approbation de la soumission transmise par Simple et Droit – Avocats. Aucun travail ne sera effectué avant la réception de l’avance d’honoraires.
  • Le surplus sera payable de façon échelonnée; l’intégralité du service devant être payée au plus tard le jour de la remise des services.
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