Politique de confidentialité

Simple et Droit – Avocats est un cabinet d’avocat en droit des affaires très soucieux de la façon dont vos renseignements personnels sont traités et du secret professionnel.

La présente politique de confidentialité de Simple et Droit – Avocats constitue un énoncé officiel des principes et des lignes directrices applicables à la protection des renseignements personnels de nos clients (ci-après dénommé « Clients »), de nos fournisseurs de services et d’autres particuliers.

Qui sommes-nous ?

Simple et Droit – Avocats est une société légalement constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions dans la province du Québec, au Canada.

Nous offrons des services juridiques aux petites et moyennes entreprises ayant des activités au Québec.

Dans le cadre de nos activités juridiques, nous recueillons et utilisons des renseignements ainsi que des renseignements personnels.

La confidentialité des données personnelles est très importante pour nous.

Le secret professionnel est tout aussi important dans notre relation avec nos Clients.

Nous nous conformons aux lois applicables et aux normes éthiques rigoureuses en matière de traitement des renseignements personnels.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Dans le cadre de nos activités juridiques et du site web de Simple et Droit – Avocats (« Site Web »), les renseignements personnels que nous collectons de nos Clients ou futurs clients incluent notamment :

Le nom, le prénom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, la profession, le titre du poste, le nom de l’employeur, une pièce d’identité (telle qu’une copie d’un permis de conduire ou d’un passeport) et toutes autres informations nécessaires à la mise en place et à l’exécution de nos services juridiques proposés;
Les informations matérielles nécessaires pour la mise en place et l’exécution de nos services, par exemple, les informations sur votre entreprise, un numéro de téléphone et/ou une adresse postale physique, vos contrats ou les contrats de votre entreprise, les titres de propriété, les données financières, votre situation familiale, les informations fiscales, et toutes autres informations que vous nous donnez ou transmettez ;
Les renseignements personnels concernant les témoins, les membres de la famille, les bénéficiaires, les administrateurs, les dirigeants, les employés, les parties adverses, les parties intéressées, les enquêteurs, les décideurs, les experts, tout autre conseiller professionnel ainsi que les partenaires commerciaux, les investisseurs, les actionnaires, les concurrents et les clients de nos Clients qui sont des particuliers ;
Les informations relatives à la facturation et au paiement, tels que les données bancaires, l’adresse de facturation, le nom du contact de facturation, l’adresse, le numéro de téléphone, les informations de carte de crédit et toute autre information relative à un compte bancaire ou à des données de paiement. Pour traiter votre transaction, nous pouvons conserver les informations de carte de crédit et d’autres informations qui nous sont fournies lors du passage de votre souscription à l’un de nos services.
Les renseignements sur votre utilisation du Site Web de Simple et Droit – Avocats, tels que le détail de vos visites sur notre Site Web ou des renseignements de suivi recueillis, le détail de votre interaction avec notre publicité et notre contenu en ligne ;
Toutes les informations que vous nous transmettez par le biais des communications que vous avez avec Simple et Droit – Avocats ou l’un ou l’autre de ses représentants.

Nous vous remercions de nous transmettre aucun de vos renseignements confidentiels, tant que Simple et Droit – Avocats ou l’un ou l’autre de ses représentants n’a pas confirmé par écrit que nous agissons pour votre compte ou pour le compte de votre entreprise ou organisation, sous réserve toutefois des renseignements fournis par le biais de notre Site Web lorsque spécifiquement demandé.

Tout envoi non sollicité par une personne qui n’est pas Client de Simple et Droit – Avocats et qui ne souhaite pas en devenir un ne crée pas une relation avocat-client avec Simple et Droit – Avocats et ne sera, en conséquence, pas visé par le secret professionnel.

Consentement

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À SIMPLE ET DROIT – AVOCATS OU À SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET MANDATAIRES, VOUS NOUS AUTORISEZ À RECUEILLIR, UTILISER ET COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMEMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TEL QU’AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI.

Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées dans les présentes, et ce, en tout temps en communiquant avec le responsable de la confidentialité de Simple et Droit – Avocats.

Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Si vous fournissez à Simple et Droit – Avocats ou à ses fournisseurs de services et mandataires des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous déclarez que vous avez le pouvoir nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente politique de confidentialité.

La façon dont nous collectons vos renseignements personnels

Simple et Droit – Avocats collecte les renseignements personnels directement auprès de vous et lors de nos différentes communications avec vous.

Plus précisément, la collecte des renseignements personnels intervient:

Au moment où vous effectuez des démarches requises pour devenir Client de Simple et Droit – Avocats sur son Site Web;
Lors de votre inscription à l’un ou l’autre de nos services en ligne, que ce soit à nos formations, à nos webinaires ou encore lors de votre inscription à notre infolettre;
Lors de la prestation des services juridiques que vous nous avez demandé;
Lors des différents échanges que vous pouvez avoir avec Simple et Droit – Avocats en votre qualité de Client.

Communications de la part de Simple et Droit – Avocats

Simple et Droit – Avocats ou l’un de ses représentants, employés, stagiaires, mandataires peut avoir besoin de vous contacter.

Ces messages sont essentiellement transmis par courrier électronique, pour diverses raisons, y compris pour obtenir plus d’informations sur vos besoins afin de vous soumettre une soumission pour nos services, pour effectuer le service demandé, dans un objectif marketing, dans le cadre de transactions, et encore pour des mises à jour de services.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing par e-mail en suivant le lien de désinscription dans tout courrier électronique marketing que vous recevez.

Simple et Droit – Avocats peut également vous contacter par téléphone, par message texte ou par tout autre moyen de communication, et avec votre consentement lorsque la loi applicable l’exige, pour vous apporter de l’aide en tant que Client, dans le cadre d’un achat en ligne si vous nous demandez de vous appeler, pour des recherches ou des commentaires ou pour vous fournir des renseignements sur des prestations.

Les motifs pour lesquels nous recueillons vos renseignements personnels

En général, Simple et Droit – Avocats recueille, utilise et communique les renseignements personnels concernant ses Clients et fournisseurs de services afin de fournir à ses Clients des services juridiques professionnels.

En particulier, Simple et Droit – Avocats ou l’un de ses représentants, employés, stagiaires, mandataires recueille, utilise et communique vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Établir et entretenir des relations avec les Clients, fournir des conseils et des services juridiques, remplir des obligations juridiques et éviter les conflits d’intérêts;
Communiquer des renseignements personnels à des tierces parties et recevoir des renseignements personnels de leur part afin de fournir des services juridiques. Ces tierces parties peuvent comprendre des parties adverses, des parties intéressées, des avocats et conseillers adverses, étrangers et autres, des témoins, des décideurs et des experts;
Évaluer si Simple et Droit – Avocats devrait établir des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et d’autres tierces parties, notamment pour évaluer la solvabilité et pour rapprocher des données provenant d’agences d’évaluation du crédit;
Établir et entretenir des relations commerciales avec des clients, des fournisseurs et d’autres tierces parties, notamment émettre des factures, administrer des comptes, recouvrer et traiter des paiements et s’acquitter d’obligations contractuelles;
Établir ou entretenir une relation d’emploi, une relation contractuelle ou un partenariat ou y mettre fin;
Comprendre les besoins et préférences des Clients, des fournisseurs et d’autres tierces parties et y répondre, y compris communiquer avec ces parties et organiser des sondages, des recherches et des évaluations;
Élaborer, améliorer, mettre en marché, vendre ou par ailleurs fournir des produits et des services de Simple et Droit – Avocats;
Mettre en marché, vendre ou autrement fournir des produits et des services de tierces parties avec lesquelles Simple et Droit – Avocats entretient des relations commerciales;
Distribuer des communications de nature informative sous forme de courriers électroniques, des renseignements liés à des conférences et d’autres documents à des particuliers dont le nom figure dans nos listes de diffusion par courrier et courrier électronique;
Élaborer et gérer nos systèmes et bases de données de gestion des connaissances et des documents-types;
Développer et gérer les activités et l’exploitation de Simple et Droit – Avocats;
Repérer les erreurs, actes de négligences, violations de contrat, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger Simple et Droit – Avocats et d’autres tierces parties et vérifier que les politiques d’obligations contractuelles de Simple et Droit – Avocats sont respectées;
Entreprendre des opérations commerciales, y compris l’achat, la location, la vente, la fusion, le regroupement ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation ou de financement auquel prend part Simple et Droit – Avocats;
Recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels tel que permis par les exigences ou dispositions légales ou réglementaires et pour se conformer à ces exigences ou dispositions;
Recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels à toute autre fin à laquelle vous consentez.

Cependant, Simple et Droit – Avocats fera le nécessaire pour recueillir les consentements nécessaires requis aux termes des lois applicables en matière de protection de la confidentialité si le cabinet entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels vous concernant à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement, à moins de dispositions contraires requises ou autorisées par la loi.

Les personnes à qui nous communiquons vos renseignements personnels

Simple et Droit – Avocats utilise les renseignements personnels uniquement pour atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.

À cette fin, Simple et Droit – Avocats ou l’un de ses représentants, employés, stagiaires, mandataires peut communiquer vos renseignements personnels aux personnes suivantes :

Des tiers fournisseurs de services ou un partenaire, y compris un organisme ou un particulier, dont les services ont été retenus par Simple et Droit – Avocats afin de s’acquitter de certaines fonctions pour son compte, comme des services de mise en marché, de traitement de données, de Site Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien, de gestion des documents et des services administratifs;
Un organisme ou un particulier dont les services ont été retenus par Simple et Droit – Avocats afin d’évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des dettes existantes à l’égard d’un compte;
Une institution financière, de façon confidentielle et uniquement dans le cadre de la cession d’un droit de recevoir un paiement, la fourniture d’une sûreté ou d’autres arrangements de financement;
Une personne qui, de l’avis raisonnable de Simple et Droit – Avocats, fournit les renseignements en qualité de votre mandataire ou recherche ces renseignements en cette qualité;
Les organismes de réglementation, tels que des associations professionnelles d’avocats, les assureurs ou autres parties dans le cadre d’activités de réglementation ou d’autres activités se rapportant aux obligations de Simple et Droit – Avocats et à l’exercice de la profession d’avocat;
Des membres du personnel de Simple et Droit – Avocats, des autorités gouvernementales, des assureurs, des fournisseurs d’avantages sociaux, des consultants ou des mandataires dans la mesure où ces renseignements personnels sont raisonnablement nécessaires pour établir ou entretenir une relation d’emploi, une relation contractuelle ou un partenariat, ou pour y mettre fin;
Une autorité gouvernementale ou des organismes d’application de la loi lorsque requis par la loi ou si Simple et Droit – Avocats est de bonne foi et d’avis, que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables;
L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, acquisition, de financement par emprunt, de vente d’actifs ou opération semblable, dans le cadre d’insolvabilité, de faillite, de mise sous séquestre, prévoyant le transfert de renseignements personnels à titre d’actif commercial, à une ou des tierces parties;
Une ou plusieurs tierces parties, lorsque vous consentez à cette communication ou si la communication est requise ou autorisée par la loi.

Le stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs situés dans les bureaux de nos fournisseurs de services.

Simple et Droit – Avocats conservera vos informations aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncés dans la présente politique de confidentialité et aussi longtemps que vous utiliserez les services de Simple et Droit – Avocats et selon les besoins pour vous fournir les services et conformément à nos obligations légales, comptables et règlementaires.

Si vous ne souhaitez plus que Simple et Droit – Avocats utilise vos informations pour vous fournir les services, vous pouvez nous en informer en nous contactant à info@simpleetdroit.ca. Simple et Droit – Avocats conservera et utilisera vos informations dans la mesure de ce qui est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, résoudre des litiges, faire respecter nos ententes et comme il est autrement décrit dans la présente politique de confidentialité.

Dans le cadre d’un mandat en cours, les avocats de Simple et Droit – Avocats feront tout leur possible pour s’assurer que le Client reçoive tous les documents pertinents à l’égard du dossier.

Les Clients qui, à la fin d’un mandat, souhaitent recevoir d’autres documents sont invités à nous en faire part. À défaut, tous les documents que nos Clients ou des tiers nous ont fournis ainsi que le produit de notre travail réalisé dans ce dossier seront traités conformément à notre programme de conservation des dossiers, et pourront notamment être détruits après l’écoulement d’un délai approprié.

Vos droits

Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous possédez les droits suivants :

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels que nous traitons. Sous réserve de la loi applicable, cela vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certaines autres informations vous concernant;
Droit à l’exactitude : Nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession soient exacts, complets, non trompeurs et à jour;
Droit de rectification : Vous avez le droit de demander que tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons soit corrigé.

Si vous êtes européen, en vertu du Règlement général pour la protection des données personnelles (ci-après dénommé « RGPD »), vous pouvez bénéficier des droits supplémentaires suivant :

Droit d’effacement : Vous avez le droit de nous demander de procéder à la suppression, la destruction de vos informations personnelles dans certaines circonstances. Il existe cependant certaines exceptions où nous pouvons refuser une demande d’effacement ou de destruction, par exemple lorsque les informations personnelles sont requises pour se conformer à la loi ou dans le cadre de réclamations ou lorsque cette rétention est requise par contrat entre les parties.
Droit de restriction : Vous avez le droit de nous demander de suspendre le traitement de certaines informations personnelles, par exemple pour établir leur exactitude ou le motif de leur traitement.
Droit de portabilité : Vous avez le droit de demander le transfert de certaines informations personnelles à une autre partie.
Droit à l’objection : Vous avez le droit de contester le traitement des informations personnelles basés sur un interêt légitime ou à certaines fins de marketing direct. Cependant, nous pouvons être autorisés à continuer à traiter les informations pour se conformer à la loi ou dans le cadre de réclamations ou lorsque cette rétention est permise par contrat entre les parties.
Décisions automatisées : Vous avez le droit de contester toute décision automatisée prise lorsqu’elle a un effet juridique ou similaire significatif et demander à ce qu’elle soit réexaminée.
Consentement : Lorsque nous traitons des informations personnelles avec consentement, vous êtes en droit de retirer votre consentement dans les circonstances autorisées par la loi.

Enfin, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données applicable.

Veuillez noter que nous devons vérifier votre identité avant de pouvoir traiter toute demande décrite ci-dessus, et, à notre discrétion, refuser votre demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité. Dans le cadre de ce processus, une identification gouvernementale ou autre peut être requise. Vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom. Afin de désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom, vous devez fournir une procuration valide, une pièce d’identité valide émise par le gouvernement du demandeur et une pièce d’identité valide émise par le gouvernement de l’agent autorisé, et nous pouvons vérifier l’authenticité de la demande directement avec vous.

La protection de vos renseignements personnels

Simple et Droit – Avocats utilise des mesures de sécurité administratives et technologiques correspondant au degré de sensibilité de vos renseignements personnels afin d’en protéger la confidentialité. Nous utilisons des réseaux de données sécurisés et protégés par des pare-feux conformes aux normes de l’industrie et des systèmes de protection par mot de passe. Nous nous assurons que les renseignements personnels des Clients communiqués à des tierces parties aux fins de traitement sont protégés.

Néanmoins, aucune méthode de transmission via internet, ou aucune méthode de stockage électronique ne permet d’assurer une sécurité à hauteur de 100%. Nous ne pouvons pas garantir et assurer la sécurité à 100% des informations que vous nous transmettez ou que vous nous envoyez. En conséquence, la transmission de vos informations ou de vos documents se fait à votre risque. Nous ne pouvons pas garantir que ces informations ne seront pas accessibles, altérées, détruites ou divulguées par une violation dans l’une de nos garanties de sécurité physiques, techniques ou administratives. Si vous soupçonnez une violation de vos informations, contactez nous.

La protection de la confidentialité et notre Site Web

Témoins (cookies)- Lorsqu’un visiteur accède au Site Web de Simple et Droit – Avocats, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir de l’information comme le type de navigateur internet et le système d’exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine du site web d’où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps que le visiteur a passé en moyenne sur notre Site Web, les pages qu’il a consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois que quelqu’un visite notre Site Web. Nous ignorons l’identité des visiteurs qui accèdent à notre Site Web, à moins qu’ils ne nous l’indiquent précisément. Outre les fins déterminées décrites dans la présente politique de confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée du Site Web et la communiquer à d’autres organismes avec lesquels nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l’utilisation de notre Site Web, d’en améliorer la fonctionnalité et le contenu et d’en faciliter l’utilisation pour les visiteurs. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d’être avisés dès qu’ils reçoivent un témoin ou refuser les témoins. Cependant, s’ils refusent les témoins, il se peut qu’ils soient dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques de notre Site Web.

Communications en ligne – Afin de recevoir un service ou une information, les visiteurs de notre Site Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels afin de poser des questions, de demander des renseignements, de consulter ou de télécharger des publications, de s’inscrire à nos formations en ligne, de s’abonner à une liste de diffusion par courrier ou courrier électronique, de participer à un wébinaire ou à un autre événement ou de participer à des concours et à des sondages. Si Simple et Droit – Avocats vous connaît en qualité d’utilisateur inscrit à un service en ligne, nous pouvons combiner et conserver les renseignements personnels concernant votre utilisation de notre Site Web ainsi que l’information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.

Communications par courrier électronique – À l’occasion, il se peut que nous vous envoyons par courrier électronique des communications de marketing ou de nature promotionnelle avec de l’information qui peut vous être utile, y compris de l’information sur les services de Simple et Droit – Avocats et d’autres tierces parties avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales. Dans le cadre de ce processus, nous pouvons recueillir certains renseignements comme la date et l’heure auxquelles vous avez ouvert pour la première fois les communications que nous vous avons envoyées par courrier électronique, le nombre de fois que vous les avez ouvertes, le nombre de clics par article, la fréquence totale de clics sur le contenu de ces communications, et nous pouvons faire une compilation générale de statistiques connexes. Nous pouvons combiner et conserver tout renseignement de ce type aux fins de gestion et d’amélioration des communications que nous vous envoyons par courrier électronique. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous souhaitez ne pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l’avenir de la part de Simple et Droit – Avocats.

Liens – Notre Site Web peut contenir des liens menant à d’autres sites internet. Ces liens vous sont fournis à titre pratique seulement. Nous avisons les visiteurs que les sites internet de tierces parties peuvent être visés par des politiques et pratiques en matière de confidentialité différentes de celles de Simple et Droit – Avocats et cette dernière décline toute responsabilité à l’égard des sites internet de tierces parties.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Simple et Droit – Avocats se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de confidentialité en tout temps.

Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre Site Web. La politique modifiée et les modifications seront disponibles sur demande au responsable de la confidentialité de Simple et Droit – Avocats.

Autres renseignements / Comment nous contacter ?

Simple et Droit – Avocats a nommé sa Présidente au poste de responsable de la confidentialité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques en matière de protection de la confidentialité de Simple et Droit – Avocats, veuillez communiquer avec sa Présidente à l’adresse suivante : info@simpletdroit.ca